Professionnels S.C.A
Complémentaire Moniteur Pro
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Complémentaire Moniteur Pro
Situation du moniteur
Responsabilité Civile du moniteur et de ses élèves, Individuelle Accident, Assistance, Rapatriement, Interruption et Annulation de séjours de plongée du moniteur (Avantages réservés aux moniteurs licenciés FFESSM exerçant à titre professionnel et/ou rémunéré) Rappel : ne peuvent exercer à titre professionnel et/ou rémunéré sur le territoire français que les titulaires d’un titre ou diplôme reconnu par le Code du sport pour exercer contre rémunération en plongée.
Le Contrat fédéral prévoit une extension de garantie “Responsabilité civile et individuelle complémentaire assistance” pour les moniteurs licenciés à la FFESSM et leurs élèves dans le cadre de leurs activités rémunérées pour les situations suivantes : Licencié travailleur indépendant ou autoentrepreneur dans structure affiliée ou agréée FFESSM Licencié FFESSM dans le cadre des activités rémunérées hors club ou structure -> Pour les activités suivantes exercées dans le cadre de la pratique de tous les sports et activités tels que figurant dans les statuts et règlements de la F.F.E.S.S.M. : - Enseignement et découverte de la plongée, - Organisation de plongées de loisirs et d'exploration, - Baptêmes de plongée o Plongée en scaphandre à l'air, nitrox, trimix, héliox, au recycleur, - Randonnée palmée et la randonnée subaquatique, - Apnée, - Gonflage des bouteilles, - Utilisation des compresseurs et stations de gonflage …

Page non contractuelle.