Moniteurs Pros
INDIVIDUELLE COMPLEMENTAIRE
Moniteurs Pros
INDIVIDUELLE COMPLEMENTAIRE
Responsabilité Civile professionnelle - Individuelle Accident & Assistance - Protection Juridique professionnelle
Réservée aux moniteurs licenciés exerçant à titre profesionnel et/ou rémunéré
RAPPEL : Ne peuvent exercer à titre professionnel et/ou rémunéré sur le territoire français que les titulaires du Brevet d’État d’Éducateur Sportif ou tous autres brevets, diplômes ou certificat délivrés ou reconnus par le ministère chargé des sports autorisant l’encadrement des activités de plongée subaquatique contre rémunération.
SITUATION DU MONITEUR : Le contrat fédéral prévoit une extension de garantie « Responsabilité Civile et Individuelle Complémentaire Assistance » pour les moniteurs licenciés à la FFESSM et leurs élèves, dans le cadre de leurs activités rémunérées en et hors structures fédérales, en tant que :
• Travailleur Indépendant
• Salarié
• Auto-Entrepreneur.
Pour les activités suivantes exercées dans le cadre de la pratique de tous les sports et activités tels que figurant dans les statuts et règlement intérieur de la FFESSM ou reconnus par le Comité Directeur National :
• Enseignement et découverte de la plongée,
• Organisation de plongées de loisirs et d’exploration,
• Baptêmes de plongée,
• Plongée en scaphandre à l’air, nitrox, trimix, héliox, au recycleur,
• Randonnée palmée et la randonnée subaquatique, • Apnée ,
• Gonflage des bouteilles,
• Utilisation des compresseurs et stations de gonflage...
LES ACTIVITÉS GARANTIES
Toutes les activités reconnues par les statuts et règlement de la FFESSM : activités sportives, ainsi que les activités non sportives autorisées par un organe représentant la FFESSM (réunions, lotos, bals, repas...). Les garanties restent acquises même quand les activités assurées sont pratiquées en dehors du contrôle et de la surveillance d’un organisme fédéral, en ce qui concerne les pratiquants affiliés. De plus, les garanties jouent lors des déplacements effectués, par les assurés pour se rendre aux lieux des activités pratiquées, ou pour en revenir, par un itinéraire normal (par référence aux dispositions de l’article L 411-2 du Code de la Sécurité Sociale).
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant vous incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs survenus du fait de l’exercice des activités pratiquées.

Pour vos établissements ou installations permanentes dans les pays suivants : France (y compris Départements et Régions d’Outre-mer, Collectivités d’Outre-mer et Collectivités sui generis), Andorre et Monaco ainsi que Belgique, Hongrie, Espagne, Grèce et Italie.
INDIVIDUELLE ACCIDENT ET ASSISTANCE
4 formules de garanties possibles : Pro Basic, Pro 1, Pro 2 et Pro 3. Nous vous proposons une couverture d’assurance contre les risques corporels et d’assistance avec des montants assurés différents selon vos besoins et vos souhaits.

Ces garanties d’assurances et d’assistance avec prise en charge des frais de caisson hyperbare vous sont acquises dans le monde entier.

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ANNULATION ET INTERRUPTION DE VOYAGES DE PLONGEE
>L'option Voyage Plongée

4 formules de garanties possibles : Pro Basic Top, Pro 1 Top, Pro 2 Top et Pro 3 Top.
Vous avez programmé un voyage ou un séjour plongée et vous êtes contraints d’annuler votre déplacement à la suite d’un évènement garanti.
Vous êtes en séjour de plongée et vous êtes obligés de l’interrompre à la suite d’un événement garanti.
Vos bagages sont perdus ou volés.
BRIS DE MATERIEL
A partir de la formule Pro 1, nous assurons le bris accidentel ou la destruction soudaine et accidentelle de votre matériel : chute, choc, contacts avec des fumées, incendie, explosions.

Pour une couverture plus complète (vol, perte, ...) de votre matériel, optez pour le contrat Tous Risques Matériel (TRM).
PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE (1)
Information juridique, démarches et le cas échéant prise en charge des honoraires ou frais de procédure.
Garantie « tous risques sauf » vous couvrant en cas de litige, notamment dans les domaines suivants :
✓ Protection civile,
✓ Protection pénale,
✓ Protection commerciale,
✓ Protection de l’image,
✓ Protection patrimoniale (mobilière et immobilière),
✓ Protection administrative (services publics, collectivités…),
✓ Protection fiscale (contestation judiciaire d’un redressement),
✓ Protection sociale (URSSAF, CPAM…),
✓ Protection prud’homale (litige du travail…),
✓ Assistance à garde à vue,
✓ Assistance au recouvrement amiable des créances impayées.
POUR PLUS D'INFORMATIONS
Consultez les notices Resopnsabilité Civile, Individuelle Accident & Assistance et Protection Juridique disponibles dans la rubrique Documents de votre Espace Client.
(1) À partir de la formule Pro 1

Page non contractuelle.