Le matériel assurable est composé exclusivement du matériel de plongée et du matériel vidéo et photographique subaquatique indiqués ci-dessous.

– Le matériel de plongée : masques et tubas, vêtements de plongée, détendeurs, stabs, bouteilles et compresseurs, recycleurs.

– Les instruments : montres étanches, manomètres, compas, profondimètres, tables de plongée, ordinateurs de plongée,

– L’éclairage de plongée (hors photo/vidéo),

– Les accessoires : couteaux, fusils, cibles, ceintures…,

– La bagagerie (hors photo/vidéo),

– Le matériel vidéo et photographique : les caméscopes ou boîtiers nus, les caméscopes ou boîtiers avec un objectif, les caissons et sacs étanches, les objectifs, les optiques, bonnettes, dômes, lentilles, les éclairages (flash, torche, phare, spot), les bras et supports d’éclairage, les sacs ou valises photo/vidéo, les petits accessoires : carte SD, câbles, accu, filtres, bagues, platines, les kits comportant plusieurs matériels photo/vidéo décrits ci- dessus mais ne comportant pas de facture détaillée par matériel car vendus non séparément.

– Le matériel bureautique et d’exposition : matériels de sonorisation, vidéoprojecteur, télévision, micro-ordinateur, imprimantes, panneaux lumineux, stands, matériels stand, mobilier de bureau.

Franchise : 10% du dommage avec un minimum de 150 euro(s).
Vétusté :
– Pour le matériel de moins de 1 an : remboursement sur la base de la facture d’achat en valeur à neuf.
– Pour le matériel de plus d’un an et de moins de cinq ans : application d’un taux de vétusté de 5 % par an.
– Pour le matériel de plus de cinq ans : application d’un taux de vétusté de 10 % par an.
– Il est précisé que le matériel ré-éprouvé est à considérer comme du matériel neuf l’année de cette révision.

En tant que professionnel,vous êtes responsable des dommages causés par :
• La SCA, ses représentants légaux si elle est une personne morale,
• Les professeurs, instructeurs, moniteurs, stagiaires, d’activités physique ou sportive, ainsi que toute personne encadrant
l’activité assurée,
• Toute autre personne encadrant l’activité assurée, notamment les encadrants fédéraux FFESSM (initiateurs, moniteurs
et stagiaires pédagogiques), selon les prérogatives que leur confère leur diplôme et dans le respect des règlements
fédéraux, ainsi que de la règlementation en vigueur (notamment, l’exercice sans rémunération),
• Toute autre personne intervenant dans la structure hors activités d’encadrement,
• Les personnes habituellement ou occasionnellement admises à participer à l’activité assurée,
non titulaires d’une licence FFESSM en cours de validité.

• Toutes les activités prévues aux Statuts de la FFESSM,
• La vente de produits en lien avec ces activités (à l’exclusion des prestations hôtelières, voyages, séjours telles que définies par la Loi de 1992),
• La formation,
• L’enseignement du secourisme,
• La location et réparation de produits liés à la pratique des activités assurées,
• La vente de photos, vidéos et produits assimilés,
• La formation,
• L’enseignement du secourisme,
• La location et réparation de produits liés à la pratique des activités assurées,
• La vente de photos, vidéos et produits assimilés,

• Les interventions subaquatiques en milieu hyperbare (3) :
• nettoyage de déchets (4) non soumis à une réglementation particulière en matière de protection de l’environnement,
• comptage d’espèces aquatiques et subaquatiques,
• accompagnement vidéo et photo de missions d’expertise,
• nettoyage de coques de bateaux de PLAISANCE, en port,
• inspection visuelle d’ouvrages immergés SANS EXPERTISE,
• mise en place de bouées de balisage (5),
• recherche et récupération de petits objets sous les bateaux ou en mer (montres, lunettes,
appareils photos, téléphones, appareillage),
• recherche et récupération de mouillages de bateaux de plaisance (chaîne, ancres),
• récupération de bouts et cordages pris dans les hélices,
• interventions de réfection sur bouées, pendilles, cordages des postes de mouillage au port (6),
• balisage de zones dédiées à la plongée avec des bouées (6),
• installation de bouées d’amarrage fixes dédiées aux bateaux de plongée (6).
• La location de canoé, de kayak et/ou de stand-up paddle, la natation, la location de vélos …

La garantie Responsabilité Civile est étendue à l’activité de location d’articles et de matériels sportifs (non soumis à l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur).

L’Assureur fournit par téléphone, son avis de principe sur toute question d’ordre juridique, administratif, fiscal ou social portant sur l’activité professionnelle en vue de prévenir la réalisation d’un litige.

Fournisseurs.
Clients.
Recouvrement des créances impayées.
Concurrence et distribution.
L’Administration et les Collectivités Territoriales.
Protection patrimoine professionnel.
Protection du quotidien commercial.
Protection employeur.
Protection contrôle URSSAF.
Protection contrôle fiscal.
Conséquences des contrôles administratifs.
Protection du permis de conduire.
Protection du véhicule.

Est notamment couverte la prise en charge des honoraires de médiation au sens des art. L612-1 à 5 du Code de la Consommation (selon clauses et conditions du contrat, si le litige est garanti).

Prise en charge de la défense des droits de l’Assuré en cas d’atteinte à sa réputation y compris à sa e-réputation par la diffusion d’informations préjudiciables par un tiers par tout moyen,y compris Internet et les réseaux sociaux, et impactant son activité professionnelle (suite à des violences, voies de fait, injures, diffamations, outrages, divulgation illégale de sa vie privée sans son consentement, suite à dépôt de plainte).
Prise en charge du nettoyage sur les moteurs de recherche, des informations en langue française qui portent préjudice à l’Assuré. Lorsque ce nettoyage n’est pas possible, l’Assureur prend en charge le noyage, avec la collaboration de l’Assuré, de ces informations.