PROTECTION JURIDIQUE FEDERALE
PROTECTION JURIDIQUE FEDERALE
Offerte par la FFESSM
Protection Juridique fédérale 1ère ligne
La protection juridique de première ligne des licenciés.
"Elle consiste pour l’assureur à :
• vous informer sur vos droits,
• effectuer des démarches pour essayer de résoudre amiablement le litige,
• si nécessaire, prendre en charge des honoraires ou des frais de procédure."
• vous informer sur vos droits,
• effectuer des démarches pour essayer de résoudre amiablement le litige,
• si nécessaire, prendre en charge des honoraires ou des frais de procédure."
*Ce service d’assistance psychologique a été tout particulièrement conçu dans le cadre de la réforme du Code du sport (loi n°2022-296 du 02 mars 2022 venant modifié l’article L.321-4 du Code du sport) afin de permettre au souscripteur - la FFESSM - de proposer un service intégré au bénéfice de ses adhérents (la loi ne prévoit qu’une simple obligation d’information à la charge des fédérations et associations sportives).
Page non contractuelle.