Licenciés & Moniteurs Bénévoles
PROTECTION JURIDIQUE FEDERALE
Licenciés & Moniteurs Bénévoles
PROTECTION JURIDIQUE FEDERALE
Offerte par la FFESSM
La protection juridique de première ligne des licenciés
Elle consiste pour l’assureur à :
• vous informer sur vos droits,
• effectuer des démarches pour essayer de résoudre amiablement le litige,
• si nécessaire, prendre en charge des honoraires ou des frais de procédure.
• vous informer sur vos droits,
• effectuer des démarches pour essayer de résoudre amiablement le litige,
• si nécessaire, prendre en charge des honoraires ou des frais de procédure.
Qu’est-ce qui est assuré ?
Recours pénal :
En cas d’injures, de diffamation, de dénigrement, de dommages corporels non indemnisés ou de violences sexuelles, physiques ou psychologiques.
Défense pénale :
En cas de poursuites devant les tribunaux répressifs pour maladresse, imprudence, négligence, inattention, manque de précaution ou abstention fautive…
Protection de la consommation (licenciés pratiquants uniquement) :
Achat ou location d’un bien non immatriculé pour la pratique du sport,...
En cas d’injures, de diffamation, de dénigrement, de dommages corporels non indemnisés ou de violences sexuelles, physiques ou psychologiques.
Défense pénale :
En cas de poursuites devant les tribunaux répressifs pour maladresse, imprudence, négligence, inattention, manque de précaution ou abstention fautive…
Protection de la consommation (licenciés pratiquants uniquement) :
Achat ou location d’un bien non immatriculé pour la pratique du sport,...
Les prestations juridiques
Du premier appel pour expliquer son litige jusqu’à l’exécution de la décision de justice rendue, CFDP est présent aux côtés de l’assuré à tous les stades de son sinistre
Les prestations financières
Prise en charge des frais et honoraires des auxiliaires de justice.
L'assistance psychologique*
Prestation d’accompagnement humain dans les moments difficiles. Quelle que soit la nature de la violence dont est victime un assuré (physique, psychologique ou sexuelle), l'Assureur l’accompagne et le soutient.
*Ce service d’assistance psychologique a été tout particulièrement conçu dans le cadre de la réforme du Code du sport (loi n°2022-296 du 02 mars 2022 venant modifié l’article L.321-4 du Code du sport) afin de permettre au souscripteur - la FFESSM - de proposer un service intégré au bénéfice de ses adhérents (la loi ne prévoit qu’une simple obligation d’information à la charge des fédérations et associations sportives).
Page non contractuelle.