Professionnels S.C.A
Santé collective
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Santé collective
La couverture Santé de vos salariés
Accord de branche
Dans le cadre de la généralisation de la couverture santé avec la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux de la branche du sport ont décidé de mettre en place, par accord de branche, un régime frais de santé collectif et obligatoire au niveau national à compter du 1er janvier 2016, avec des prestations supérieures au panier de soins minimum défini par le législateur. (15) (16)
Les partenaires sociaux de la branche du sport ont eu à l’esprit la nécessité pour les salariés et les entreprises de bénéficier d’un régime pérenne, intégrant les dispositions relatives à la portabilité des droits et bénéficiant pleinement du dispositif du haut degré de solidarité.
Nous proposons une Mutuelle dont le socle de garanties correspond à la couverture minimale imposée par la loi, ainsi que différentes formules complémentaires.
Page non contractuelle.