Clubs & Comités
Protection Juridique fédérale
Clubs & Comités
Protection Juridique fédérale
Offerte par la FFESSM
La protection juridique de première ligne des Clubs, Comités régionaux et départementaux.
Elle consiste pour l’assureur à :
• vous informer sur vos droits,
• effectuer des démarches pour essayer de résoudre amiablement le litige,
• si nécessaire, prendre en charge des honoraires ou des frais de procédure.
• vous informer sur vos droits,
• effectuer des démarches pour essayer de résoudre amiablement le litige,
• si nécessaire, prendre en charge des honoraires ou des frais de procédure.
Qu’est-ce qui est assuré ?
Les litiges relatifs aux activités de votre Association en matière de :
• Protection pénale en défense et en recours,
• Complément d’assurances lorsque les garanties sont inopérantes (Responsabilité Civile, Dommages),
• Protection de l’activité (événements, manifestations, litige prestataire…),
• Protection de l’image et de l’e-réputation,
• Protection patrimoniale (mobilière et immobilière),
• Protection administrative (services publics, collectivités…),
• Protection fiscale (contestation judiciaire d’un redressement),
• Protection sociale et prud’homale (URSSAF, CPAM, litige du travail…).
• Protection pénale en défense et en recours,
• Complément d’assurances lorsque les garanties sont inopérantes (Responsabilité Civile, Dommages),
• Protection de l’activité (événements, manifestations, litige prestataire…),
• Protection de l’image et de l’e-réputation,
• Protection patrimoniale (mobilière et immobilière),
• Protection administrative (services publics, collectivités…),
• Protection fiscale (contestation judiciaire d’un redressement),
• Protection sociale et prud’homale (URSSAF, CPAM, litige du travail…).
Pensez-y
En complément de ce qui précède, la Multirisque 100% Association FFESSM comprend une seconde ligne de garantie Protection Juridique.
Nouveau : à partir du 1er Septembre 2024
Avec notre partenaire CFDP, deux services innovants à la disposition des bénévoles de clubs et d’Organismes déconcentrés : @DEL et ADELIA :
Page non contractuelle.